Conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme KAIRN

1. Objet

L'application KAIRN (ci-après : l'« Application ») est destinée aux personnes souhaitant bénéficier d'un suivi psychologique sous forme de coaching et de préparation mentale (ci-après : les « Utilisateurs »), via des outils et modules d'exercices.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur l'Application (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de l'Application.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant de l'Application et des Services, contact

L'Application et les Services sont exploités par la société KAIRN, SAS au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 943 468 439, dont le siège social est situé 25 rue des Bateliers 67000 Strasbourg (ci-après : « KAIRN »).

KAIRN peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse électronique : contact@kairn.co

3. Accès à l'Application et aux Services

3.1 Capacité juridique

L'Application et les Services sont accessibles :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme qu'avec l'accord de son représentant légal.
• À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant du pouvoir ou de l'habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Application et Services réservés aux particuliers

L'Application et les Services s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d'activité de l'industrie et du commerce.

4. Acceptation des conditions générales

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à l'Application ni utiliser les Services.

5. Inscription sur l'Application

5.1

L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur l'Application, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que KAIRN juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent dès leur validation.

5.2

L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l'aide de ces derniers étant réputé effectué par l'Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter KAIRN aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à KAIRN le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L'Utilisateur a accès aux Services qui suivent, étant précisé que ceux-ci pourront faire l'objet d'évolutions et d'adaptations, et l'Utilisateur est donc invité à consulter directement kairn.co pour plus de précisions sur la teneur et les modalités des services proposés sur l'Application :

6.1 Chat doté d'une IA

L'Utilisateur a accès à un chat doté d'une intelligence artificielle (ci-après : le « Chat IA ») lui permettant d'expliquer très précisément les problématiques qu'il rencontre, ou bien les raisons qui le conduisent à nécessiter le recours à des modules de coaching et de suivi psychologique.

Le Chat IA analyse ensuite ces informations, détecte les besoins de l'Utilisateur et va suggérer à ce dernier des modules d'exercice appropriés aux besoins de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est expressément informé et accepte que KAIRN pourra accéder à tout moment aux messages échangés par les Utilisateurs à travers cette messagerie et s'en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d'une action judiciaire.

6.2 Modules d'exercice et de coaching

L'Utilisateur a accès à des modules d'exercice et de coaching, accessibles depuis son Espace Personnel, et dont la pertinence lui est indiquée par le Chat IA.

7. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit dans le cadre de l'utilisation de la version beta de l'Application.

8. Obligations de l'Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent.

8.1 L'Utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

8.2 L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur l'Application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

8.3 L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

8.4 L'Utilisateur s'interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l'image d'un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

8.5 L'Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de suivi et de coaching psychologique et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l'Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

8.6 L'Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9. Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit KAIRN contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que KAIRN pourrait subir du fait de la violation, par l'Utilisateur, de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s'engage à indemniser KAIRN de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Comportements prohibés

10.1 Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

• l'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité,

10.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou à l'Application, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, KAIRN se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• (i) Suspendre ou résoudre / supprimer ou empêcher l'accès aux Services de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
• (ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur l'Application,
• (iii) publier sur l'Application tout message d'information que KAIRN jugera utile,
• (iv) avertir toute autorité concernée,
• (v) engager toute action judiciaire.

12. Responsabilité et garantie de KAIRN

12.1 KAIRN s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

12.2 KAIRN s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de l'Application. À ce titre, KAIRN se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à l'Application pour des raisons de maintenance. De même, KAIRN ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à l'Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

14. Autorisation de diffusion de l'image et des témoignages

14.1 Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent KAIRN à utiliser les témoignages qu'ils publient sur l'Application (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

• Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par KAIRN sur l'application et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles KAIRN a des accords,
• Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par KAIRN par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de l'Application,
• Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
• Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l'objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d'altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de l'Application,
• Ils renoncent à demander à KAIRN une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

15. Données à caractère personnel

KAIRN pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique relative à la protection des données à caractère personnel », dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

16. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à KAIRN par email, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l'Utilisateur.

17. Modifications

KAIRN se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article 16.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18. Langue

En cas de traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue française prévaudra en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.